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Conditions générales de ventes

Le présent site www.mybabydressing.com  est édité par la société MY BABY DRESSING SAS au capital de 6000 euros immatriculé au RCS de TROYES sous le numéro 803 717 552 , ayant son siège social 84 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle Saint Luc

Le présent site est hébergé par la société flintyweb ayant son siège social 13 rue du clos Matignon à SAINT MALO (35400) ; téléphone : 02.23.52.59.68

Le présent site internet a été developpé par la société W&B CREATION.

1/ Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.mybabydressing.com dont l’accès est libre (sous réserves de la création gratuite d’un compte) et gratuit à tout internaute.

Elles régissent les contrats de vente en ligne des produits vendus par www.mybabydressing.com aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion des photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France.

1.1/ Modification des Conditions Générales de Vente

Le site www.mybabydressing.com se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, celles applicables sont celles en vigueur à la date du dépôt des produits en ligne ou à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut vous être remise sur demande.

1.2/ Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le site www.mybabydressing.com ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2/ Les produits

2.1/Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur www.mybabydressing.com font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la Consommation.

Les Photos de produits réalisées par www.mybabydressing.com ne constituent pas un document contractuel.

2.2/ Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché

La société MY BABY DRESSING s’engage à ne pas vendre des produits issus de la contrefaçon.

3/ Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L 113-13 du Code de la Consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix ou par code promotionnel, le site www.mybabydressing.com s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. La présente promotion sera indiquée de manière claire sur le site internet concernant le montant, ainsi que les produits en bénéficiant et la durée.  

Le site www.mybabydressing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur le prix en vigueur au jour de la commande.

4/ Commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande » le consommateur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

4.1/ Modification de commande et validation

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation par la société My baby dressing

La Société My baby Dressing se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.2/ Indisponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société My baby dressing en informera le client dans les meilleurs délais et après vérification des stocks, pourra lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible.

5/Contrat

5.1/ Conclusion

Le contrat de vente est formé à compter de la reception du mail de confirmation de la commande par l ‘acheteur

5.2/ Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support  électronique.    

5.3/ Rétractation

A compter de la réception du produit, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter et dispose d’un délai de 14 jours à compter de la rétractation pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

MBD Chez LOGTEX

2 rue William et Catherine Booth

10000 TROYES

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le ou les produits devront être renvoyés dans l’emballage d’origine

Toutefois, pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courriel à la société My baby dressing à l’adresse serviceclient@mybabydressing.com précisant le numéro de commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.

La société My baby dressing s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

5.4/ Résolution

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ou une livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l’article 8.1 des CGV.

Dans ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.

Le contrat peut être résolu par la société My baby dressing en cas de refus du consommateur de prendre livraison des produits achetés sur www.mybabydressing.com et non paiement du prix.

Dans ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.

6. Paiement

Le paiement doit obligatoirement être effectué en euros.

6.1/ modalités de paiement

Le prix devient exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

6.2/ Sécurisation du paiement

Le site www.mybabydressing.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

7/ Livraison

7.1/ délai de livraison

La société Mybabydressing.com a confié à son partenaire logistique, la société LOGTEX, spécialiste de la logistique textile e-commerce, l'expédition de ses commandes. Les commandes sont expédiées le jour même pour toute commande passée avant 12h sur notre site internet. A défaut, la commande sera traitée dès le 1er jour ouvrable suivant la commande.

7.2/ Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entrainer la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

7.3/ Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L’adresse de livraison doit obligatoirement se situer en France métropolitaine. Pour toute autre demande, une demande expresse devra être faite à contact@mybabydressing.com afin que l’on puisse établir un coût spécifique.

Toute réclamation sur une erreur de livraison doit être formulée par le consommateur à la société Mybabydressing.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison  à : contact@mybabydressing.com

La livraison est effectuée, par la poste ou par  tout  autre transporteur en fonction des produits,  par une remise en main propre ou à défaut par avis de mise à disposition.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la société Mybabydressing.com et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L 133-3 Du code de Commerce.

7.4/ Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à la société Mybabydressing.com via un courriel à l’adresse contact@mybabydressing.com pour obtenir la résolution de la vente.

7.5/ défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraine la résolution de plein droit du contrat de vente.

7.6/ Service après vente

Les réclamations doivent être adressées par courriel au service après vente : contact@mybabydressing.com

8/ Responsabilité

8.1/ Exonération de responsabilité

La responsabilité de la société My baby dressing ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

8.2/ Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis à la société My baby dressing à titre d’indemnité.

8.3/ Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

9/ Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur www.mybabydressing.com, à savoir les photos qui habillent le site internet, les textes et les CGV sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10/ Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

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11/ Règlement des litiges

11.1/ Réclamation

Toute réclamation doit préalablement être envoyée au service consommateurs soit par mail à l’adresse : contact@mybabydressing.com soit par courrier au siège social de la société My baby dressing à l'adresse suivante 84 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle Saint Luc

11.2/ Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à la société Mybabydressing.com à tout médiateur de la république qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

A défaut d’un accord amiable, le litige sera tranché par la juridiction compétente.

11.3/ Compétence territoriale

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution du contrat.

12/ Droit applicable

Le présent contrat et les CGV sont soumis à la loi française


Paiement sécurisé

Trois possibilités de paiement :

Carte de crédit (3D Secure : avec Systempay paiement de la Caisse d'épargne), virement bancaire ou Paypal.

Presse

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